Domaines d’intervention

Cabinet d’Avocats

Age quod agis

Fais bien ce que tu fais

Assistance et conseil juridique

Droit des sociétés et droit commercial

Le Cabinet accompagne l’entrepreneur dans toutes les étapes de la vie de son entreprise en lui offrant une assistance globale dans l’ensemble des secteurs du droit des sociétés, avec un suivi spécifique en matière de:
> Analyse de marché, recherche de partenariats commerciaux et due diligence;
> Conseil et assistance pour la constitution de sociétés, l’acquisition, la fusion, la scission, la transformation et la liquidation;
> Ouverture de filiales à l’étranger et accompagnement dans le processus d’internationalisation de la société;
> Rédaction des statuts et de pactes d’associés;
> Rédaction d’accords de confidentialité et de lettres d’intention;
> Actions en responsabilité à l’encontre d’administrateurs et de commissaires;
> Recours contre des comptes-rendus d’assemblées générales et de conseils d’administration;
> Gestion et résolution de litiges entre associés;
> Protection et défense de marques et brevet;
> Négociation et rédaction des principaux contrats commerciaux;
> Rédaction de contrats de commerce en ligne;
> Rédaction de contrats de développement de logiciels, sites internets ou applications mobile.

Recouvrement de créances

Le Cabinet est en mesure de gérer de manière professionnelle le recouvrement des créances, de la recherche du débiteur défaillant jusqu’au recouvrement judiciaire des sommes dues. Nos services incluent les activités suivantes:
> Recueil d’informations sur les partenaires commerciaux;
> Conseil et assistance dans le choix des moyens et des garanties de paiement;
> Évaluation des actions à mettre en œuvre en cas de défaillance du débiteu;
> Recherche du débiteur défaillant;
> Recherche et analyse des actifs du débiteur et des créances envers les tiers;
> Recouvrement judiciaire et extra-judiciaire de la créance;
> Recouvrement international des créances commerciales;
> Conseil et assistance en cas d’insolvabilité et de faillite du débiteur;
> Résolution des conflits au titre de la loi n°3/2012 sur le surendettement.

Droit du travail

En droit du travail, l’activité du Cabinet se concentre sur les matières suivantes:
> Assistance extrajudiciaire et représentation des entreprises dans les contentieux sociaux;
> Conseil en matière de mesures disciplinaire;
> Gestion de la démission du salarié;
> Conseil en matière de procédure de licenciement individuel e collectif;
> Transactions, conciliations et arbitrages;
> Rédaction de clauses de non-concurrence et d’accords de confidentialité;
> Conseil en matière de restructuration et de réorganisation de l’entreprise;
> Assistance en matière de chômage partie;
> Élaboration, rédaction et application des règlements intérieurs des entreprises;
> Santé et sécurité sur le lieu de travail;
> Délit d’entrave et discrimination syndicale;
> Contrats sectoriels et télétravail;
> Jobs Act;
> Due Diligence en droit du travai;
> Management intérimaire.

Droit pénal

Les Avocats pénalistes du Cabinet revendiquent une longue expérience et une spécialisation poussée en droit pénal économique. Les Avocats du département pénal offrent une assistance constante et opportune au Client en matière de:
> Infractions contre les personnes;
> Droit pénal des affaires;
> Infractions fiscales;
> Infractions financières;
> Droit pénal de l’informatique;
> Droit pénal de l’environnement;
> Droit pénal de l’urbanisme;
> Infractions sur le lieu de travail et absentéisme illicite;
> Accidents de travail;
> Infractions contre l’administration publique;
> Responsabilité administrative ex Décret législatif 231/2001;
> Mise en place de Codes éthiques et de modèles de Compliance en entreprise.

Droit administratif / Droit fiscal

Le Cabinet fournit un conseil et une assistance aussi bien judiciaire qu’extra-judiciaire dans les domaines du droit administratif et du droit fiscal au profit des administrations publiques, des entreprises et des particuliers, avec des compétences spécifiques en matière de:
> Appels d’offres et concessions d’ouvrages et de services publics;
> Procédures d’expropriation;
> Urbanisme et construction;
> Concours publics;
> Emploi public;
> Partenariats public-privé;
> Financement de projet;
> Forces armées;
> Avis de marché;
> Contentieux post-adjudication;
> Aliénation de biens publics;
> Grande distribution, établissements publics;
> Environnement et écologie;
> Professions et habilitations;
> Taxes communautaires;
> Fiscalité de l’entreprise;
> Fiscalité immobilière;
> Impôts directs / indirects, impôts locaux et fiscalité internationale;
> Contentieux, pré-contentieux et rescrit fiscal.

Management Intérimaire

Le Cabinet fournit une expertise en management intérimaire avec une solide expérience en entreprise afin de soutenir, sur le court ou moyen terme, les entreprises qui se trouvent en phase de réorganisation ou afin d’optimiser certaines branches d’activité. Plus particulièrement, le Cabinet accompagne l’entrepreneur dans les phases suivantes:
> Internationalisation de l’entreprise et expansion des marchés;
> Gestion des ressources humaines;
> Formation et réorganisation du département légal.

Droit de la famille / Droit des successions

Les Avocats du Cabinet experts en droit de la famille et en droit des successions collaborent de façon constante avec des experts, des psychologues et des assistants sociaux dans le but d’affronter les problématiques familiales et de droit successoral en maintenant un rapport serein et équilibré entre les sujets impliqués. Dans ce secteur, le Cabinet conseille et assiste le Client dans les matières suivantes:
> Mariages, unions civiles et concubinage;
> Adoptions nationales et internationales;
> Contrats de mariage, fond patrimonial et entreprise familiale;
> Médiation familiale;
> Séparations et divorces;
> Protection des mineurs;
> Procès pénal du mineur;
> Mesures de protection de la personne;
> Successions nationales et internationales;
> Divisions héréditaires;
> Actions en contestation de testament;
> Recherche et gestion de patrimoines héréditaires.